Conditions d’utilisation
Mon École en Ligne.

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation de Mon École en Ligne, une plateforme de gestion scolaire destinée aux établissements. Elles s’appliquent au responsable qui crée un espace d’école, aux administrateurs, secrétaires, économes, enseignants, élèves et autres utilisateurs autorisés. Elles complètent la Politique de confidentialité, qui décrit les données traitées, les cookies et les pratiques de confidentialité.

Les fonctionnalités disponibles peuvent inclure la gestion centralisée des élèves, des classes et des enseignants, la saisie des notes, le calcul des moyennes, la préparation des palmarès, des classements et des listes de décisions finales, l’impression des bulletins et carnets, la gestion des frais et paiements, ainsi que la publication des résultats aux personnes autorisées.

La description du site présente l’offre et les principales fonctions, mais ne remplace pas le contrôle des modules effectivement activés dans un espace donné. Les engagements spécifiques négociés par écrit et les règles impératives applicables prévalent selon leur portée légale.

Dans ces conditions, « plateforme » ou « service » désigne Mon École en Ligne et ses fonctions disponibles ; « établissement » désigne l’école ou l’organisation qui crée et administre son espace ; « responsable » désigne la personne autorisée à souscrire au nom de l’établissement ; « utilisateur » désigne toute personne à qui un compte ou un accès est attribué ; « données scolaires » désigne les informations concernant les élèves, classes, enseignants, évaluations et opérations de l’établissement ; « opérateur » désigne la personne ou entité qui exploite le service, dont l’identité juridique complète doit être indiquée dans les documents commerciaux définitifs.

Un « abonnement » correspond à la période payante de 12 mois annoncée après l’essai gratuit. Un « résultat généré » désigne notamment une moyenne, un classement, un palmarès, un bulletin, un carnet ou une liste de décisions préparé à partir des informations et paramètres saisis.

La création du compte peut être proposée par adresse e-mail et mot de passe ou par un parcours de connexion Google lorsqu’il est activé. L’utilisateur doit fournir une adresse e-mail valide, suivre la procédure de vérification indiquée et utiliser une adresse qu’il est autorisé à employer. Le responsable qui crée un espace au nom d’une école déclare avoir l’autorisation nécessaire pour le faire et fournir ses informations de manière exacte.

La création d’un compte préalable et la création de l’espace de l’établissement peuvent être des étapes distinctes. Le responsable doit vérifier le nom de l’école, les coordonnées, le responsable déclaré, le département, la commune, l’adresse e-mail et les autres renseignements fournis avant de valider le formulaire.

Les informations fausses, l’usurpation d’identité, la création d’un espace pour une école sans autorisation ou l’usage d’une adresse d’autrui peuvent conduire à la vérification, à la limitation ou au refus de l’accès, dans le respect du droit applicable.

L’offre présentée sur la vitrine prévoit une période d’essai gratuite de trois (3) mois. Elle permet à l’établissement d’évaluer les fonctionnalités disponibles avant de décider s’il souhaite souscrire l’abonnement payant.

La date de début et la date de fin de l’essai doivent être communiquées au responsable ou affichées dans le parcours d’inscription et dans l’espace concerné. L’établissement doit conserver ces informations. Les modalités exactes de l’essai, notamment son éventuel caractère unique pour un même établissement, le traitement des espaces incomplets et les conséquences d’une expiration, doivent être indiquées lors de l’offre et appliquées de manière cohérente.

L’essai gratuit ne constitue pas une autorisation de prélever automatiquement un montant. L’abonnement payant doit être souscrit selon les étapes et l’accord de paiement explicitement communiqués. Avant de payer, le responsable doit pouvoir vérifier le prix, la devise, la période couverte et les modalités applicables.

Le prix actuellement affiché sur la page de présentation est de 15 000 gourdes haïtiennes (15 000 HTG) pour douze (12) mois d’abonnement, après la période d’essai de trois mois. La vitrine présente une formule annuelle, et non une formule mensuelle.

Le prix, la devise, la durée, la date de commencement, les fonctions incluses et les éventuels frais additionnels doivent être visibles ou confirmés avant le paiement. Si une facture, une page de paiement ou une confirmation affiche une devise ou un montant différent de la vitrine, le responsable doit suspendre le règlement et demander une clarification à l’opérateur. Aucun prix différent ne doit être considéré comme accepté sans information préalable claire.

Un changement de prix doit être communiqué avant son application aux renouvellements ou aux nouvelles périodes auxquelles il s’applique, dans le respect des obligations légales et des engagements déjà confirmés. Les règles concernant les taxes, frais de transaction, conversion de devises ou facturation doivent être indiquées avant le paiement si elles sont applicables.

Le paiement de l’abonnement de Mon École en Ligne est réalisé selon les instructions officielles communiquées au responsable. Les moyens évoqués dans la présentation comprennent MonCash, NatCash, Visa, Mastercard et PayPal, mais chacun ne doit être utilisé que s’il est réellement disponible, configuré et confirmé par l’opérateur. La mention d’un moyen de paiement ne signifie pas qu’une passerelle correspondante est déjà active.

Avant de payer, vérifiez le montant total, la devise, le bénéficiaire, la période d’abonnement et la référence du moyen utilisé. Conservez une preuve de transaction et demandez une confirmation d’activation. Ne transmettez pas un mot de passe, un code secret ou le code de validation d’une transaction à une personne qui vous contacte de manière inattendue.

Le responsable doit signaler rapidement un double paiement, un paiement non reconnu ou un règlement confirmé qui n’apparaît pas dans l’espace. L’opérateur doit examiner les justificatifs et communiquer la solution applicable. Une règle détaillée de remboursement et de frais doit être présentée avant encaissement ; ces conditions ne doivent pas être supposées à partir de la seule liste des moyens de paiement.

Les paiements que l’établissement reçoit des familles pour les frais scolaires sont des opérations distinctes. La plateforme peut permettre de les enregistrer, de suivre les montants et de préparer des reçus ; elle ne devient pas pour autant le bénéficiaire de ces frais. L’école reste responsable de ses barèmes, encaissements, rapprochements, reçus et obligations comptables, sauf accord distinct explicite.

Chaque utilisateur doit préserver la confidentialité de ses moyens de connexion, utiliser des appareils raisonnablement protégés et signaler tout accès suspect. Il ne doit pas communiquer ses identifiants à d’autres personnes ni laisser une session ouverte sur un poste accessible au public. Lorsqu’un utilisateur quitte l’établissement ou change de fonction, son compte et ses permissions doivent être réévalués sans délai.

L’administrateur de l’établissement attribue les accès selon les responsabilités réelles. Le secrétariat, l’économat, les enseignants et les élèves ne disposent pas nécessairement des mêmes fonctions. L’établissement doit appliquer le principe du moindre privilège : chaque compte reçoit uniquement les permissions utiles à sa tâche.

Un utilisateur ne doit pas tenter de contourner une permission, utiliser les identifiants d’une autre personne, accéder à un dossier sans nécessité professionnelle, modifier l’historique d’une opération pour dissimuler une erreur ou publier un document sans autorisation. Les opérations importantes doivent être réalisées par la personne compétente et rester vérifiables.

Selon la version et les modules activés, le service peut proposer les fonctionnalités suivantes :

• création et suivi des dossiers d’élèves, matricules, inscriptions et réinscriptions ;
• organisation des classes, années académiques, matières, enseignants et affectations ;
• saisie de notes et d’évaluations par des utilisateurs autorisés ;
• calcul des moyennes en fonction des notes, coefficients, périodes et paramètres configurés ;
• préparation des palmarès, classements et listes de décisions finales ;
• préparation et impression des bulletins et carnets scolaires ;
• enregistrement des frais, paiements, soldes, reçus et justificatifs scolaires ;
• publication de résultats ou accès aux résultats dans les espaces configurés ;
• consultation de rapports, historiques et autres documents effectivement disponibles.

Le responsable doit tester la version proposée pendant l’essai et demander confirmation de toute fonction essentielle qui n’apparaît pas dans son espace. Les modules, limites d’utilisation, volumes, modalités d’assistance et évolutions éventuelles doivent être confirmés dans l’offre réellement souscrite, et non déduits d’une capture d’écran ou d’une liste générique.

Les calculs automatiques facilitent le travail administratif, mais leur résultat dépend directement de la qualité des données et des paramètres. L’établissement doit vérifier les matières, coefficients, périodes, règles d’arrondi, notes saisies, absences ayant un effet sur les résultats et autres éléments qui entrent dans le calcul.

Avant de valider ou d’imprimer un bulletin, un palmarès, un classement ou une liste de décisions, le personnel responsable doit comparer les résultats avec les règles académiques de l’établissement et corriger les informations erronées. Si une correction de notes ou de paramètres intervient après la génération d’un document, le document doit être régénéré et la version précédemment diffusée traitée de façon appropriée.

La production automatisée d’une liste de décisions finales ne remplace pas la délibération, l’approbation de la direction ou de tout organe compétent, ni les vérifications exigées par l’établissement ou les autorités éducatives. Une décision officielle doit être validée par la personne ou l’organe qui en a la compétence.

Mon École en Ligne vise à faciliter la préparation de documents scolaires utilisés par les établissements en Haïti. Le logiciel peut aider à organiser les notes, les moyennes, les palmarès, les décisions et les documents imprimables à partir des données et paramètres disponibles.

L’établissement reste responsable de vérifier les exigences du Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle (MENFP) applicables au niveau, à la section, à la période et au document concerné. Il doit contrôler les modèles, les intitulés, les coefficients, les règles de calcul, les périodes, les mentions obligatoires et les procédures en vigueur au moment où le document est utilisé.

Sauf présentation d’une attestation officielle vérifiable, aucune disposition de ces conditions ne constitue une déclaration selon laquelle Mon École en Ligne serait certifié, agréé, homologué ou officiellement approuvé par le MENFP. Toute référence à la conformité signifie que l’établissement doit paramétrer et vérifier ses documents en fonction des exigences applicables, et non qu’une homologation est automatiquement garantie par le logiciel.

L’établissement décide si, quand et à qui les résultats peuvent être publiés. Avant toute publication, le responsable doit vérifier que la période est clôturée, que les résultats ont été contrôlés, que la décision a été validée et que les personnes auxquelles l’accès sera accordé sont autorisées à recevoir les informations.

Les listes de classe, palmarès, décisions finales et bulletins contiennent des données scolaires personnelles. Elles ne doivent pas être diffusées sur un canal public, un réseau social, un groupe de discussion ou à un destinataire externe sans évaluer l’autorisation nécessaire et les risques de divulgation. La possibilité technique d’imprimer ou de publier un document ne vaut pas autorisation automatique de le rendre public.

L’établissement doit vérifier l’identité des destinataires, limiter les informations à celles nécessaires et corriger rapidement un partage erroné. Il reste responsable de la décision de publication et de l’information des élèves et responsables légaux lorsque cela est requis.

L’établissement conserve ses droits sur les données et documents qu’il fournit, sous réserve des droits de tiers et des règles applicables. Il autorise l’usage technique nécessaire de ces données pour fournir les fonctions auxquelles il souscrit. Cette autorisation ne signifie pas que l’opérateur peut vendre les dossiers d’élèves ou les employer librement à d’autres fins.

L’établissement ne doit saisir que les données nécessaires à ses activités et doit disposer de l’autorisation ou du fondement requis pour les recueillir. Il doit informer les personnes concernées conformément à ses obligations, appliquer les règles particulières aux mineurs et veiller à ce que les données ne soient accessibles qu’aux utilisateurs autorisés.

Le traitement des comptes, de l’année académique retenue dans un cookie, de l’authentification Google lorsque cette fonction est activée, des journaux de sécurité et des autres catégories d’informations est précisé dans la Politique de confidentialité. L’établissement doit la consulter avant de charger des données réelles.

Il est interdit d’utiliser le service pour :

• accéder à des données ou fonctions sans autorisation, contourner les contrôles de permission ou essayer d’entrer dans l’espace d’une autre école ;
• extraire, copier ou divulguer des données d’élèves, d’enseignants ou de payeurs à des fins non autorisées ;
• introduire un logiciel malveillant, perturber volontairement le serveur, sonder les systèmes sans autorisation ou exploiter une faille ;
• usurper l’identité d’un établissement ou d’un utilisateur, falsifier des preuves de paiement ou manipuler des résultats afin de tromper autrui ;
• utiliser la plateforme pour une activité illicite, une fraude, une menace, une diffamation ou une violation des droits d’autrui.

Les erreurs, comportements inhabituels, données croisées entre établissements ou soupçons de compromission doivent être signalés par les coordonnées disponibles. L’utilisateur doit coopérer raisonnablement à l’enquête et éviter de diffuser publiquement les données ou les détails techniques de l’incident.

L’établissement demeure responsable de l’organisation de son activité éducative, de la légitimité des données saisies, de la qualité des notes, des inscriptions, des paramètres de calcul, des validations des décisions, des documents remis, des frais facturés aux familles et de la publication des résultats. Il doit maintenir ses coordonnées à jour et nommer les personnes autorisées à administrer l’espace.

Il doit prévoir des procédures internes pour vérifier les saisies, approuver les résultats, contrôler les paiements, retirer les accès inutiles, conserver les documents nécessaires et répondre aux demandes des élèves ou responsables légaux. Les exports, copies imprimées et documents téléchargés doivent être protégés au même titre que les informations disponibles en ligne.

L’établissement doit disposer d’un accès Internet et d’appareils compatibles, installer les mises à jour raisonnablement nécessaires et préserver la sécurité de ses propres postes. Il doit conserver les documents scolaires qu’il est obligé de garder indépendamment de la présence des mêmes données dans la plateforme.

La plateforme peut connaître des opérations de maintenance, des changements techniques, des ralentissements ou des interruptions liés au réseau, à l’hébergement, aux services tiers ou à d’autres événements. Aucune disponibilité permanente ne doit être supposée en l’absence d’un engagement de niveau de service écrit. Lorsqu’une interruption significative est connue et qu’une communication est possible, l’opérateur doit fournir une information adaptée.

Les fonctions peuvent évoluer, être corrigées ou être retirées lorsqu’un impératif de sécurité, de compatibilité, de droit ou de maintenance l’exige. L’opérateur doit éviter de présenter comme disponible une fonction qui n’est pas activée. Les modifications substantielles affectant une offre souscrite doivent être communiquées selon les conditions convenues et le droit applicable.

Une connexion Internet interrompue, un appareil défectueux ou un navigateur incompatible peut empêcher l’accès. L’établissement doit planifier les tâches critiques — notamment les impressions et la validation de résultats — en tenant compte des contraintes raisonnablement prévisibles.

L’accès peut devoir être limité si le compte est compromis, si une activité met en danger les données d’autres écoles, si une utilisation interdite est constatée, si des renseignements essentiels sont frauduleux ou si un abonnement arrive à échéance selon les modalités annoncées. Toute limitation doit être proportionnée au motif et mise en œuvre dans le respect des obligations légales et contractuelles.

Dans la mesure où cela est possible sans aggraver un risque de sécurité, le responsable doit être informé du motif et des démarches à suivre. Une suspension pour raison de sécurité peut nécessiter une action immédiate. Une restriction liée au paiement ou à l’expiration doit être cohérente avec les informations communiquées sur la date de fin, les délais de régularisation et les possibilités d’export.

La suspension ne donne pas un droit général de consulter, divulguer ou réutiliser les données scolaires de l’établissement. Elle n’annule pas les obligations de confidentialité ni les droits qui doivent être préservés par la loi.

Le responsable peut choisir de ne pas souscrire l’abonnement après l’essai gratuit. La date de fin et les conséquences de cette échéance doivent être clairement communiquées. Un accès peut être limité à l’expiration selon les modalités publiées, mais la procédure ne doit pas laisser croire que les données seront immédiatement et définitivement supprimées sans avertissement ni procédure d’export.

Les conditions opérationnelles de résiliation doivent préciser comment envoyer une demande, quand elle prend effet, si un remboursement partiel est possible, comment récupérer les données, quels formats d’export sont disponibles et pendant combien de temps elles peuvent être récupérées. Ces délais exacts ne doivent être promis qu’après confirmation de la capacité technique de l’opérateur.

À la fin du service, chaque partie doit continuer à respecter ses obligations de confidentialité et les règles de conservation applicables. Les sommes dues, droits acquis et obligations qui doivent survivre à la fin de l’abonnement ne disparaissent pas du seul fait de la fermeture de l’espace.

Les éléments de la plateforme — notamment son code, sa structure, ses marques, ses graphismes, sa documentation et ses composants originaux — restent soumis aux droits de leurs titulaires. Sous réserve du paiement et des conditions applicables, l’établissement obtient un droit d’utilisation non exclusif, limité à la période d’accès et aux usages prévus par le service.

L’établissement ne doit pas copier ou revendre le logiciel, redistribuer ses composants, supprimer les mentions de propriété, tenter d’obtenir le code source par des moyens interdits ou créer une charge technique destinée à contourner les mécanismes de contrôle, sauf permission expresse ou disposition légale impérative. Les licences de composants tiers restent soumises à leurs conditions propres.

Les données et documents propres à l’établissement ne deviennent pas la propriété de l’opérateur du seul fait qu’ils sont enregistrés dans la plateforme. Le responsable doit néanmoins s’assurer qu’il possède les autorisations nécessaires pour charger les logos, documents, contenus et données de tiers.

Les résultats dépendent des informations saisies, des coefficients, des règles et des paramètres. L’établissement doit toujours contrôler les notes, moyennes, palmarès, décisions finales, bulletins, carnets et reçus avant leur validation ou leur remise. Un résultat automatique n’est pas une garantie qu’une saisie source ou une règle de calcul est exacte.

Dans les limites autorisées par le droit applicable, aucune partie ne doit être tenue responsable des conséquences dues à des données erronées fournies par l’établissement, à une mauvaise attribution de permissions, à une publication non autorisée par un utilisateur, à un appareil ou à une connexion contrôlés par l’établissement, ou au non-respect des présentes conditions. Cette règle ne supprime pas les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.

Le service est destiné à assister les opérations scolaires et administratives ; il ne remplace pas la responsabilité professionnelle des enseignants, la validation de la direction, les procédures de délibération ni les obligations de l’établissement envers les familles et les autorités. Toute limite de responsabilité spécifique doit rester conforme au droit applicable et être clairement communiquée avant la souscription.

Le service peut, selon sa configuration, s’appuyer sur des prestataires d’authentification, d’hébergement, de messagerie ou de paiement. Lorsqu’un utilisateur choisit un service externe, il peut être soumis aux conditions et aux politiques de ce prestataire. Les moyens de paiement mentionnés dans la présentation sont disponibles uniquement après confirmation de leur activation.

L’opérateur ne doit pas demander par un message non vérifié un mot de passe, un code secret MonCash/NatCash, un mot de passe bancaire ou un code de confirmation à usage unique. En cas de doute, contactez le service à partir des coordonnées publiées sur le site et vérifiez l’identité du bénéficiaire avant tout paiement.

Les conditions peuvent être mises à jour pour tenir compte de nouvelles fonctions, d’une évolution de prix, d’un changement de prestataire, de la sécurité ou des règles applicables. La version publiée doit porter sa date d’entrée en vigueur. Les changements substantiels doivent être communiqués avant de s’appliquer aux abonnements en cours lorsque le contrat ou le droit applicable l’exige.

La mise à disposition d’une page d’information ne suffit pas, à elle seule, à prouver qu’un responsable a accepté une version déterminée du contrat. Si l’opérateur exige une acceptation expresse, le processus d’inscription doit la recueillir de manière claire et conserver une preuve appropriée, par exemple la version acceptée, la date et l’identifiant du compte ou du responsable. Le lien présent dans le pied de page n’effectue pas à lui seul cet enregistrement.

Les parties doivent d’abord chercher à résoudre de bonne foi toute difficulté en fournissant les informations nécessaires et en conservant les justificatifs utiles. Pour une erreur de facture, un accès bloqué, une donnée inexacte ou un problème de résultat, le responsable doit contacter le service et décrire le problème sans transmettre de données excessives.

Le droit applicable, l’identité juridique complète de l’opérateur, son adresse de notification et la juridiction compétente doivent être expressément confirmés dans la version contractuelle définitive. Ils ne sont pas inventés ici faute de confirmation suffisante. Aucune clause des présentes conditions ne vise à écarter une protection impérative à laquelle une partie ne peut renoncer légalement.

Pour une question concernant l’offre, l’abonnement, la création d’espace ou une difficulté d’utilisation, contactez Mon École en Ligne aux coordonnées suivantes :

Pour une question sur la façon dont les informations sont collectées, les cookies, les comptes, les données scolaires ou les demandes de correction, consultez également la Politique de confidentialité. Pour découvrir les fonctions, la période d’essai et le tarif actuellement annoncé, retournez à la page de présentation.